Conditions générales

Bienvenue chez Nexalya, vous trouverez ci-dessus les CGV ainsi que mentions légales concernant le site internet et ses différents services.

Conditions Générales de Vente de Nexalya

Préambule et définitions

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Nexalya. Les prestations disponibles sont décrites ci-dessous dans les présentes CGV.

La signature d’un devis (transmis par e-mail, courrier ou en main propre) vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Nexalya et ses Clients. "Nexalya" désigne l'agence digitale fondée et dirigée par Lucas ETHEVE, dont le siège social est situé au 24E rue Hubert Delisle, 97480 Saint-Joseph, La Réunion.

"Client" désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis émis par Nexalya.

"Prestations" désigne l’ensemble des services mis à la disposition du Client par Nexalya, à savoir :

Conseil et accompagnement (en présentiel ou distanciel)

Réalisation de campagnes de communication

Communication écrite et digitale

Création graphique (print et web)

Stratégie commerciale et digitale

Création de sites internet (one-page, vitrine, e-commerce, sur-mesure)

Gestion et animation de réseaux sociaux

Et de manière générale, toute prestation demandée ayant fait l'objet d'une validation formelle

Article 1 : Prise de connaissance des CGV de Nexalya En contactant l'agence de quelque manière que ce soit, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les devis comportent un lien permettant de consulter les CGV sur le site de Nexalya. Elles constituent la base juridique de tous les contrats, et priment sur toute clause contraire sauf acceptation expresse par Nexalya.

Article 2 : Devis, contrats et commandes Tout devis ou contrat émis par Nexalya n'est pris en compte qu'à réception dudit document signé, portant la mention "Bon pour accord" ou "Lu et approuvé". Le devis accepté engage le Client sur les termes, les CGV et le processus défini. Les documents, contenus ou données confiés par le Client restent sous contrôle de Nexalya tant que le paiement n'est pas régularisé.

Article 3 : Modalités de paiement et obligations du client Le Client s'engage à régler intégralement tout devis ou contrat signé. Aucun travail ne commence sans un acompte minimum de 30 %. En cas de mensualisation acceptée, Nexalya procède à un prélèvement automatique entre le 1er et le 15 de chaque mois. Tout échec de prélèvement à deux reprises entraîne des frais de 40 € HT. En cas de non-paiement, Nexalya peut suspendre ses services sans préavis.

Article 4 : Modification de commande Toute modification désirée par le Client doit être formulée par mail et pourra faire l'objet d'un nouveau devis.

Article 5 : Durée des offres de Nexalya Les contrats sont signés pour la durée précisée dans le devis, et sont reconduits tacitement sauf résiliation dans les conditions définies à l'article 10.

Article 6 : Responsabilités du Client Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations commandées, sous format exploitable. Les retards ou blocages dus à un manque de réactivité ou d'éléments de la part du Client peuvent impacter les délais de livraison sans que Nexalya ne puisse en être tenue responsable.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle Nexalya cède au Client les droits d’exploitation des créations réalisées une fois la prestation entièrement réglée. Les sources, fichiers natifs et maquettes ne sont pas fournis sauf mention contraire et peuvent faire l'objet d’un devis distinct.

Article 8 : Références et confidentialité Sauf mention contraire écrite, le Client autorise Nexalya à mentionner son nom, logo, ou projet à titre de référence dans ses supports commerciaux. Nexalya s'engage à garder confidentielles toutes les données sensibles ou stratégiques échangées dans le cadre de la mission.

Article 9 : Hébergement, e-mails et nom de domaine Nexalya agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’hébergement, aux boîtes e-mail ou aux noms de domaine gérés par des prestataires tiers. Le Client est propriétaire du nom de domaine.

Article 10 : Résiliation Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, Nexalya facturera les prestations engagées à hauteur minimum de 40 % du montant total du devis accepté.

Article 11 : Responsabilité et limitations Nexalya ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou incidents liés à des prestataires tiers. En tout état de cause, la responsabilité de Nexalya est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 12 : Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le bon déroulement des prestations. Conformément à la loi RGPD, le Client peut demander à tout moment la modification ou suppression de ses données par email.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Nexalya.

MENTION LEGALES

Mentions Légales de Nexalya

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Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Ce site est édité par : Nexalya – Agence digitale Dirigeant : Lucas ETHEVE
Adresse : 24E rue Hubert Delisle, 97480 Saint-Joseph, La Réunion
Email : contact@nexalya.io
Site Web : https://nexalya.io

Développement

Site conçu et développé par Nexalya.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Nexalya seront compétents.

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